équilibre financier
Question de :
M. Jacques Heuclin
Seine-et-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Heuclin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation plus que délicate de la clinique la Francilienne de Pontault-Combault, qui, du fait de la non-prise en charge, comme initialement prévu, du remboursement approprié des services d'urgences et de réanimation, se retrouve en règlement judiciaire. Cette situation, si elle ne trouve pas une solution rapide, risque de mettre en péril l'établissement et les salariés. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'elle envisage de prendre afin de préserver cette unité de soins indispensable de par la qualité des services rendus afin de rassurer les élus locaux concernés et, surtout, leurs concitoyens.
Réponse publiée le 3 mai 1999
Le groupe de cliniques constitué de la clinique de l'Orangerie au Perreux (94) et de la clinique La Francilienne à Pontault-Combault (77) a rencontré des problèmes financiers qui ont abouti à une procédure de redressement judiciaire. Un plan de continuation déposé par les dirigeants de ce groupe a été agréé en 1998 par le tribunal de commerce. La situation de la clinique La Francilienne semble se normaliser. L'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a conclu avec cet établissement un contrat d'objectifs et de moyens pour une durée de trois ans. La clinique La Francilienne a bénéficié par ailleurs de l'« enveloppe contrat 1998 » attribuée en Ile-de-France sur des critères liés à l'obstétrique et à la lutte contre les infections nosocomiales dans les services de réanimation.
Auteur : M. Jacques Heuclin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Renouvellement : Question renouvelée le 1er février 1999
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 3 mai 1999