Réponse publiée le 25 juin 2001

Le centre hospitalier Louis-Pasteur de Cherbourg est au coeur d'une opération importante de recomposition de l'offre de soins, visant à mieux satisfaire les besoins de la population du Nord Cotentin. Ce centre connaît et connaîtra une augmentation de son activité, d'abord parce que l'hôpital des armées René-Le-Bas, dont la fermeture définitive est prévue pour juillet 2002, réduit progressivement les soins dispensés à la population de Cherbourg ; ce désengagement a touché, dès l'année 2000, la chirurgie. Ensuite, la mise en oeuvre du projet médical commun entre les centres hospitaliers de Cherbourg et de Valognes conduira au développement des activités de court séjour sur le site de Cherbourg. Pour faire face à cette croissance d'activité, la capacité du centre hospitalier de Cherbourg sera accrue de 120 lits, pour un investissement évalué à 195 millions de francs. L'opération sera financée pour partie par le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux, le solde étant couvert par l'emprunt. Deux demandes de subvention ont été déposées par l'établissement à cet effet et font actuellement l'objet d'une instruction qui sera achevée prochainement. L'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie a par ailleurs mis cette opération au rang de ses priorités pour 2001. Le gouvernement veille à ce que cette opération exemplaire de recomposition soit menée à bien dans les meilleures conditions. L'ouverture de 14 lits de médecine a fait l'objet d'un financement spécifique pour un montant de 13,3 millions. S'agissant des moyens de fonctionnement, la reprise de l'activité de l'hôpital des armées René-Le-Bras permettra de transférer au centre hospitalier Louis-Pasteur les financements de l'assurance maladie jusqu'à présent consacrés à cet hôpital militaire, le niveau de ce transfert restant à déterminer. Par ailleurs, l'établissement a bénéficié en toute fin d'année 2000 d'une dotation exceptionnelle de 15 millions de francs reconductibles, qui lui permettront de faire face à l'augmentation tendancielle de son activité. Il importe que les hôpitaux qui évoluent pour mieux s'adapter aux besoins de la population disposent des moyens d'y parvenir. Cette évolution doit se faire en concertation avec les personnels et les médecins des établissements concernés, ainsi qu'avec les élus. Elle devrait se traduire très prochainement par la conclusion d'un protocole d'accord préalable au contrat d'objectifs et de moyens, protocole qui devrait être bientôt présenté au conseil d'administration de l'hôpital de Cherbourg. Les autorités de tutelles disposeront alors du cadre nécessaire pour consacrer à cette recomposition les moyens qu'elle exige.