Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité qu'il y aurait d'appréhender, au niveau des caisses de sécurité sociale, de manière plus appropriée, la situation des assurés sociaux souffrant de plusieurs pathologies et de leur apporter, en matière de prise en charge notamment, une réponse adaptée et plus cohérente. Autour du cas d'une jeune fille prise en charge au titre de l'ALD pour un diabète, et souffrant également d'une intolérance au gluten (maladie de Céliaque) nécessitant un régime alimentaire sévère, il apparaît que la périodicité de renouvellement de ces deux prises en charge est différenciée. C'est ainsi que deux prises en charge distinctes au titre de prestations légales sont établies : l'une à 100 % pour son diabète pour laquelle il n'est pas nécessaire de solliciter un renouvellement, et l'autre pour une prise en charge de ses aliments, établie sur une base forfaitaire, versée mensuellement sous réserve de justificatifs des dépenses engagées, qui n'est délivrées que pour une période de six mois. Par ailleurs, le niveau de ce remboursement forfaitaire, alors que l'association qui réunit ces malades évalue le surcoût laissé à leur charge mensuellement à 800 F, paraît pour le moins sous-évalué. Aussi, conviendrait-il dans le cadre d'une politique plus ambitieuse de prévention, de tendre à une amélioration de cette prise en charge. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui apporter son éclairage sur ces questions.