Question écrite n° 52173 :
regroupement familial

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann constatant la dérive de la politique gouvernementale en matière d'immigration, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui apporter des précisions concernant la situation de l'immigration dans les Alpes-Maritimes pour l'année 1999 et l'année en cours. Selon les chiffres des récents rapports de son ministère et du haut commissariat à l'intégration et depuis la loi Chevènement du 11 mai 1998, nous assistons à une progression alarmante des flux migratoires. Jamais, en effet, le regroupement familial n'a été autant facilité : suppression des conditions de revenus, suppression des conditions relatives au logement, conception élargie de la famille à laquelle le regroupement s'applique et surtout, suppression des contrôles effectifs. A ces facteurs s'ajoute un dérapage du contrôle de l'immigation clandestine trop souvent mise en cause dans des actes de délinquance, de drogue, de délits divers (sources de revenus dont ils ont besoin). Le département des Alpes-Maritimes subit de plein fouet cette situation à laquelle il serait grand temps de remédier.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

partager