Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le respect du principe de gratuité de l'école publique. Certes, il apprécie les efforts gouvernementaux déjà réalisés en ce sens, mais il reste encore des points qui relèvent, à son avis, d'une obligation de l'Etat, notamment en ce qui concerne : la gratuité des manuels scolaires pour tous les lycéens et supports pédagogiques rendus obligatoires dans le cadre des enseignements ; la gratuité des équipements pour les lycées professionnels. En effet, ces derniers sont souvent issus de milieux modestes, et les dépenses auxquelles doivent faire face les familles sont souvent exorbitantes et la plupart du temps non couvertes par les bourses et primes d'équipement ; la réduction des tarifs de la restauration scolaire dans le second degré par la prise en charge par l'Etat de l'intégralité du coût du personnel (actuellement les familles supportent 22 % de ce coût) ; la réduction au taux de la TVA à 5,5 % pour les fournitures scolaires, produits de première nécessité, qui pèsent de plus en plus lourd dans les budgets familiaux, mesure qui serait rapidement applicable en attendant la gratuité effective. Il lui demande de lui préciser comment le Gouvernement entend répondre à ces différentes propositions, car le respect du principe de gratuité de l'école publique est l'une des conditions de réussite d'une politique axée sur un objectif d'égalité des chances.