Question de : M. François Colcombet
Allier (1^re circonscription) - Socialiste

Afin de faciliter l'insertion ou la réinsertion de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, divers mécanismes ont été mis en place entre l'Etat et tous les partenaires sociaux concernés. Avec plus ou moins de succès certes, mais certaines de ces initiatives perdurent encore. Si celles-ci pouvaient s'entendre lors des périodes de crise économique, il peut être déploré qu'elles subsistent aujourd'hui dans un contexte où le chômage ne cesse de décroître. Force serait sans doute de constater que ces mesures ne sont plus adaptées. C'est ainsi que les contrats emploi solidarité, dont la nécessité ne se démontre plus à l'égard d'un public très ciblé, n'ont pas été accompagnés d'une évolution en matière de formation complémentaire telle que prévue aux termes de l'article L. 322-4-12 du code du travail. D'un montant horaire de 22 francs, cette formation est surtout fondée sur une prise en charge collective. Or il est clair qu'un suivi individualisé est plus approprié dans une recherche active d'emploi. M. François Colcombet demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il ne serait pas désormais opportun de revoir ce dispositif en attribuant par exemple une aide forfaitaire individuelle gérée selon l'accompagnement et/ou la formation à mettre en oeuvre. En ce qui concerne le public jeune de seize à vingt-cinq ans, les missions locales pour l'emploi des jeunes lui sembleraient les plus à même de prescrire et de coordonner ce nouveau dispositif.