Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les investissements particulièrement onéreux que doivent effectuer les artisans travaillant dans le secteur des métiers de bouche pour s'adapter aux normes d'hygiène. Ces investissements pèsent d'autant plus lourd actuellement que le taux des prêts bancaires a tendance à augmenter. C'est la raison pour laquelle il serait souhaitable que l'Etat fasse un effort supplémentaire de manière à ramener de 4,05 % à 3,5 % le taux des prêts bonifiés dont peuvent bénéficier ces artisans. Il serait par ailleurs opportun d'étendre le champ d'application du dispositif des prêts bonifiés pour permettre aux artisans qui s'installent ou qui reprennent une entreprise de pouvoir bénéficier de financements attractifs susceptibles d'éviter la fermeture de nombreux commerces en milieu rural. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces deux points.