parents d'élèves
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'élection des délégués de parents d'élèves. Actuellement, chaque famille n'a droit qu'à une seule voix. Or ces dispositions ne prennent pas en compte l'évolution de la société ni le fait qu'il existe aujourd'hui un grand nombre de familles éclatées. Il lui demande, en conséquence, s'il n'y aurait pas lieu de revoir les modalités de désignation des délégués de parents d'élèves de manière à ne pas exclure l'un des parents du droit de s'exprimer à l'occasion de ces élections en cas de séparation du couple.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 10 septembre 2001