Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mécontentement des masseurs-kinésithérapeutes. La Caisse nationale d'assurance maladie a pris, à leur encontre, des dispositions qui visent à une baisse des tarifs des actes. Ces mesures ont été décidées sans réelle concertation avec les représentants d'une profession conventionnée et donc, en violation des règles en vigueur en la matière, fondées sur le partenariat. Une fois de plus, la CNAM obéit à des considérations purement comptables, qui auront pour effet une pénalisation injustifiée des professionnels, mais entraîneront également à terme une dégradation de la qualité des soins. Les actes de masso-kinésithérapie ont un coût qui doit être rémunéré aux praticiens à leur juste valeur. C'est pourquoi il est urgent de modifier les approches qui président, depuis plusieurs années, aux choix arrêtés en matière de protection sociale et qui conduisent, pour tous les secteurs concernés, à une approche arithmétique, alors qu'il conviendrait d'abord de s'appuyer sur une logique des besoins à satisfaire et de s'interroger ensuite sur les moyens à dégager pour y répondre. Les organisations professionnelles des masseurs-kinésithérapeutes ont des propositions. Elles souhaitent pouvoir en discuter. Il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour que cette concertation nécessaire puisse être conduite et que de telles dérives ne se reproduisent plus.