Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la taxe d'équarrissage acquittée par les bouchers et charcutiers. A l'origine, cette taxe devait être provisoire. La France est d'ailleurs actuellement le seul pays où le service public de l'équarrissage est financé par l'aval de la filière. Or, les professions concernées sont durement éprouvées par les effets des crises successives qui ont entraîné une méfiance croissante des consommateurs à l'égard des produits carnés (ESB, dioxine...). C'est la raison pour laquelle il serait souhaitable de saisir l'opportunité offerte par les ressources fiscales actuellement plus abondantes que prévu pour exonérer les bouchers et charcutiers de la taxe d'équarrissage. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à cette proposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001.