Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores que subissent les riverains de l'aéroport d'Orly dans le département de l'Essonne. Du fait du plafonnement du nombre de créneaux annuels, fixé à 250 000 maximum par l'arrêté du 6 octobre 1994, le trafic aérien d'Orly aurait dû se stabiliser. Pourtant, il semble que certaines zones d'habitation, jusqu'alors modérément concernées par les nuisances causées du fait de la proximité de l'aéroport, ont aujourd'hui à souffrir d'un plus grand nombre de survols. Cette modification de la répartition des nuisances d'origine aéronautique peut avoir plusieurs raisons. Elle pourrait être due à l'utilisation accrue des pistes 1 et 2, dont l'usage n'était alors que marginal en comparaison des pistes 3 et 4. Il souhaiterait alors savoir si s'est récemment effectuée une nouvelle répartition des mouvements aériens entre les quatre différentes pistes de l'aérodrome. Elle pourrait aussi provenir soit de la création de nouveaux couloirs aériens, soit du non-respect de ceux déjà existants. Il souhaiterait alors savoir si les autorités administratives font strictement respecter l'emprunt des différents couloirs aériens et si de nouveaux couloirs ont été ouverts. Enfin, comme il ne saurait être traité des questions relatives aux nuisances sonores causées par les avions sans aborder le projet du troisième site aéroportuaire en Ile-de-France ou dans une région voisine, il souhaiterait connaître l'avancée exacte des études relatives à l'implantation de cet équipement et les intentions du Gouvernement à ce sujet.