vaccinations
Question de :
M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste
M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur certaines dispositions de l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique. Ce texte porte au rang de délit le refus de vaccination obligatoire, notamment en ce qui concerne le BCG et DTP, alors que, jusqu'à présent, il faisait l'objet d'une amende contraventionnelle. Ces dispositions suscitent une certaine inquiétude. Les Français ont en mémoire la situation des victimes du vaccin contre le virus de l'hépatite B. Cela a entraîné de nombreuses interrogations. Il lui demande donc si un tel renforcement des sanctions, sans information ni débat public, lui semble tout à fait adapté. Il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à de telles mesures.
Auteur : M. Patrice Carvalho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001