aléas thérapeutiques
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des victimes d'aléas thérapeutiques et plus particulièrement sur leurs indemnisations. Depuis de nombreuses années, plusieurs projets de loi ont régulièrement évoqué cette situation dramatique et cela au sein des différents groupes politiques. Malheureusement, parmi ces projets, aucun n'a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il lui demande donc quelles dispositions elle envisage de prendre afin de remédier à la situation de ces victimes.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 21 janvier 2002