Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le nécessaire engagement de la France dans la lutte visant à l'abolition de la peine de mort dans les nombreux pays qui continuent à l'appliquer. Certaines associations de défense des droits de l'homme s'interrogent sur le fait que la France n'a toujours pas ratifié le deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions de notre pays sur ce point et, plus généralement, dans quelle mesure la France participe à la lutte contre la peine de mort sur la scène internationale.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001