Question de : M. Jean-Claude Viollet
Charente (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'application de la circulaire n° 92-216 du 20 juillet 1992 relative à l'admission des enfants à l'école maternelle. Cette circulaire devait lever les difficultés rencontrées pour l'application des dispositions de l'article 2 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Elle indique ainsi que « les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique, constaté par le médecin de famille, est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis dans une école maternelle ou dans une classe maternelle ». Mais elle précise aussi que cette « admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire » tout en admettant que « les enfants qui atteindront cet âge les semaines suivant la rentrée, et au plus tard au 31 décembre de l'année en cause, pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles ». Chacun s'accorde à reconnaître le rôle primordial de l'école maternelle pour développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité et de lui donner les meilleures chances de réussir à l'école élémentaire et dans la vie, en le préparant aux apprentissages ultérieurs. L'école maternelle permet aux jeunes enfants de développer la pratique du langage et d'épanouir leur personnalité naissante par l'éveil esthétique, la conscience de leur corps, l'acquisition d'habileté et l'apprentissage de la vie commune. Elle participe aussi au dépistage des difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles et favorise leur traitement précoce. C'est pourquoi le dépassement de la limitation, de fait, des possibilités d'admission des enfants de deux ans en maternelle introduit par la circulaire du 20 juillet 1992, et qui conduit aujourd'hui à un taux d'accueil de seulement 35 % au niveau national, devrait être une ambition partagée. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour agir dans ce sens.