Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les modalités de lutte contre la tuberculose retenues par le Gouvernement dans la partie législative du code de la santé publique annexée à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Ces dernières rendent notamment obligatoire la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG. Or, une telle disposition n'apparaît plus comme la solution la plus adaptée dans la prévention de cette maladie, de nombreuses incertitudes persistant sur les conséquences de cette vaccination. Par ailleurs, l'Organisation mondiale de la santé s'est insurgée contre la confiance exagérée accordée au BCG alors qu'il est, selon elle, une des causes à l'échec de la lutte mondiale contre la tuberculose. Aussi, face à ce constat, les sanctions prévues dans l'article L. 3116-4 du nouveau code de la santé publique semblent excessives puisqu'elles élèvent au rang de délit le refus de BCG, jusqu'alors passible d'une amende maximale de 250 francs, en prévoyant une peine d'emprisonnement de six mois et une amende de 25 000 francs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de revenir sur ce texte et de prendre des mesures qui tiendraient compte du programme DOTS de l'OMS qui recommande des traitements de brève durée sous surveillance directe.