Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'un grand nombre des délits et des actes d'incivilité commis en ville sont le fait d'enfants de plus en plus jeunes (douze/treize ans et parfois moins). Le principe de la mise sous tutelle des allocations familiales qui permettrait de responsabiliser certains parents trop laxistes ayant été écarté, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles dispositions elle entend prendre pour remédier à une situation qui déborde largement les quartiers réputés difficiles. Nos concitoyens ont le sentiment que ces délinquants bénéficient d'une impunité quasi-totale qui les incite à recommencer, lorsqu'il y a absence ou insuffisance de sanction. S'il est, bien entendu, hors de question de les mettre en prison pour des délits mineurs, il lui demande si l'on ne pourrait pas recourir systématiquement à l'obligation d'un travail d'intérêt général.