Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui apporter des précisions sur les dispositions prises par son ministère dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, concernant le plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse. Sur les 230 éducateurs nouveaux annoncés pour 2001, combien seront affectés à la protection judiciaire de la jeunesse pour les Alpes-Maritimes et selon quelle répartition géographique ? Il souhaite attirer également son attention sur une insuffisance de coopération entre ce service et les collèges et lycées qui accueillent des enfants relevant de la PJJ. Un signalement systématique permettrait de prévenir certains comportements déviants et répondrait aux souhaits des parents d'élèves et des enseignants confrontés à cette situation. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer pour les années 1998, 1999 et l'année en cours, le nombre d'adolescents relevant de la PJJ dans les Alpes-Maritimes et la répartition géographique, la tranche d'âge, la nature des délits commis et les sanctions appliquées, notamment celles relatives aux travaux d'intérêts généraux, et sur ce dernier point les conclusions qu'elle en tire.