Question écrite n° 52284 :
affiliation

11e Législature

Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures elle compte prendre en faveur de nos concitoyens relevant de l'allocation adulte handicapé qui, jusqu'à la mise en application de la couverture maladie universelle, bénéficiaient de l'aide médicale gratuite dans le département des Alpes-Maritimes. Dépassant de 76 MF le plafond de ressources fixé à 3 500 francs pour l'ouverture des droits à la CMU, ces personnes, déjà fragilisées par un handicap nécessitant très souvent des traitements médicaux lourds, sont très inquiètes sur leur avenir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour reconduire aux intéressés la gratuité des soins.

Données clés

Auteur : M. Charles Ehrmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000

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