Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences d'un dysfonctionnement administratif relevé à l'occasion de l'inscription automatique par l'INSEE sur les listes électorales des jeunes gens entrant dans leur dix-huitième année. A titre d'exemple, on peut citer la commune de Saint-Maixent-de-Beugné, dans le département des Deux-Sèvres, comptant moins de 300 habitants, dans laquelle six jeunes n'ont pas été inscrits pour 2000 sur les listes électorales de leur commune à l'occasion de leur majorité. Il apparaît que ce défaut d'inscription, dû vraisemblablement, selon les services administratifs, à une erreur technique de l'INSEE, est définitif pour l'année en cours et qu'aucun recours ne permet une inscription au-delà des délais légaux. Ces jeunes se trouvent privés de leur droit de vote alors qu'ils ne sont pas responsables de cette situation. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte proposer pour autoriser l'inscription tardive sur les listes électorales dans le cas d'erreur administrative.