chèques-service
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la possibilité pour les TPE, les artisans et les commerçants d'utiliser le chèque emploi-service. Le chèque emploi-service permet de rémunérer les personnes qui effectuent des prestations chez un particulier dans sa résidence principale ou secondaire. Les TPE, les artisans et les commerçants sont exclus du champ d'application de ce dispositif. Il lui demande si elle envisage d'étendre l'application du chèque emploi-service aux TPE, aux artisans et aux commerçants, permettant notamment une simplification des procédures administratives.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001