Réponse publiée le 8 janvier 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au dispositif de formation accessible aux jeunes sous contrat « emploi-jeune » occupant un poste dans le domaine de l'eau en Ile-de-France, et portant particulièrement sur le nombre d'établissements d'enseignement ayant à ce jour signé une charte avec l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le 26 octobre 1999, par délibération n° 99-17, le conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie a décidé d'adopter des aides financières destinées, l'une à la professionnalisation et à la formation des jeunes dans une limite de 8 000 francs, l'autre à la formation des tuteurs dans une limite de 3 000 francs. Le conseil d'administration a également décidé que ces aides seraient accordées aux employeurs ayant inscrit leurs jeunes auprès d'un organisme de formation ayant adhéré au cahier des charges défini dans le cadre de « l'offre de formation » mise au point entre l'agence de l'eau Seine-Normandie, l'Etat et les conseils régionaux, compétents en matière de formation continue. Actuellement, les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Ile-de-France et Picardie ont ainsi signé, ou sont en voie de signer, un accord-cadre prévoyant l'élaboration et le co-financement d'une telle offre de formation sur les métiers de l'eau et de l'environnement. En particulier, la signature intervenue dans ce cadre le 11 juillet dernier entre l'agence, le conseil régional d'Ile-de-France et l'Etat, porte sur un ambitieux projet de formation de mille jeunes. L'identification des organismes de formation susceptibles de proposer un parcours de formation répondant aux exigences des nouveaux métiers de l'eau est faite conjointement par l'Etat (direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), le conseil régional et l'agence de l'eau s'appuyant sur les grands réseaux d'organismes de formation. Pour la seule région Ile-de-France, les organismes de formation figurant dans le « catalogue de formation » sont actuellement au nombre de treize. Il s'agit de : SARL VAP (Votre avenir professionnel) ; ACC (Académie de la culture contemporaine) ; CFPPA (Centre de formation professionnelle pour adultes) ; FCMB (Fédération compagnonique des métiers du bâtiment) ; AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) ; Gréta Industriel 77 (Groupements d'établissements publics d'enseignants) ; CNAM (Centre national des arts et métiers) ; Corpus Ingénierie ; IMEPP (Institut municipal d'éducation permanente de Pantin) ; Gréta de la région de Massy ; Bergerie nationale (centre de formation professionnelle pour adultes) ; Gréta La Défense ; CFDE (Centre de formation et de documentation sur l'environnement). Cette liste est appelée à être complétée au fur et à mesure de la réception d'offres de parcours de formation complémentaires répondant aux exigences du cahier des charges élaboré par la plate-forme régionale de professionnalisation d'Ile-de-France. Ainsi, après plusieurs mois de travail, une offre de formation concernant l'eau et l'environnement adaptée aux « nouveaux métiers » émergents et donc totalement originale sera opérationnelle (et co-financée) dès janvier 2001 sur la région Ile-de-France.