questions écrites
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de réponse à un certain nombre de questions qui lui ont été posées. Il s'étonne, en effet, que trente questions écrites posées à la ministre de l'emploi et de la solidarité, certaines depuis 1997, n'aient pas obtenu de réponse alors que le délai qui lui est normalement imparti est de deux mois. Il l'interroge pour savoir si elle estime normal que celles-ci restent sans réponse.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000