Réponse publiée le 18 décembre 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité tient à préciser que les services du ministère s'emploient à répondre au mieux aux questions écrites des parlementaires, qui constituent une part intégrante du contrôle parlementaire. Elle reconnaît cependant que le très grand nombre de questions écrites posées par les députés et les sénateurs compromet sérieusement le délai de réponse. En effet, au 18 octobre 2000, ce sont 16 370 questions qui ont ainsi été adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité depuis le début de la législature par les deux chambres. Sur les 12 465 questions relevant du secteur solidarité, 8 073 ont obtenu une réponse (64 %) ; concernant le secteur emploi, 3 905 questions ont été posées, une réponse ayant été apportée à 2 738 d'entre elles (70 %), soit un taux global de réponse aux questions écrites de 66 %. Ces éléments d'information sur le volume des questions expliquent, s'ils ne peuvent les excuser, les retards dans l'élaboration des réponses et permettent de prendre la mesure des contraintes auxquelles les services du ministère, déjà très fortement solicités, sont confrontés. La mesure d'annulation des questions posées par les sénateurs depuis plus de deux ans contribuera assurément à améliorer les conditions de réponse. Cependant, afin de mieux répondre aux sollicitations des parlementaires, la ministre a demandé à chacune des directions du ministère de proposer un échéancier afin de solder d'ici à la fin de cette session les réponses aux questions les plus anciennes et de s'organiser de façon à satisfaire dans les meilleures conditions les attentes des parlementaires.