Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'enjeu économique que représente la création des très petites entreprises. Il lui rappelle qu'à l'occasion des Etats généraux de la création d'entreprise du 11 avril 2000, le Premier ministre a souligné l'importance du conseil aux créateurs comme gage de pérennité des nouvelles entreprises. Or, contrairement aux annonces faites à cette occasion et aux discussions préliminaires qui laissaient entrevoir un effort sur ce point, il s'avère qu'aucune référence n'est aujourd'hui faite au nécessaire accompagnement du créateur et à la validation de son projet. Aussi, eu égard à l'importance du conseil en amont, facteur de réussite dans la création d'entreprise, il insiste sur la nécessité d'une mise en oeuvre rapide des mesures annoncées et l'adéquation de celles-ci avec les engagements pris par le Gouvernement, et lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces points.