Question écrite n° 523 :
air

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la progression de la pollution dans les vallées alpines liée à la croissance du transit de fret routier. Les mesures récemment effectuées à la demande du maire, conseiller général de Chamonix, ont démontré qu'avec un taux de concentration de 243 milligrammes par mètres cubes d'air de fumées noires et poussières émises par les moteurs, la cote d'alerte était dépassée par rapport aux normes établies par l'OMS. De ce fait, il ne peut que regretter le rejet par son prédécesseur des amendements qu'il avait déposés à la loi sur l'air tendant à établir des transits de marchandises dans les vallées alpines et tendant à implanter des capteurs d'air dès 1997 le long des principaux axes routiers du massif alpin. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre par rapport à l'identification de ces nuisances et aux solutions à apporter, cette préoccupation étant partagée par l'ensemble des élus de la montagne.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

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