Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Voici quelques mois, le Gouvernement a décidé d'élargir, à compter de 2001, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires d'énergie. Cette mesure, dès son entrée en application, aura des conséquences lourdes, notamment au détriment de l'industrie chimique qui, en France, est le premier consommateur industriel d'énergie. En effet, si ce secteur économique paie d'ores et déjà 25 % plus cher qu'aux Etats-Unis l'énergie dont il a besoin, cet élargissement de la TGAP va ajouter des charges supplémentaires à l'industrie chimique qui, pour rester concurrentielle, va devoir limiter d'autres postes de dépenses, notamment ses efforts de recherche et d'investissement. Une telle solution pourrait, en outre, aboutir paradoxalement à un résultat inverse à l'effet recherché par l'instauration de cette taxe, car les recherches et investissements sont souvent orientés vers une meilleure utilisation des énergies et une économie de celles-ci, donc vers un plus grand respect de l'environnement. Un accord cadre avec la profession visant à réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre s'avérerait nettement plus utile à la protection de notre environnement. Aussi M. Pierre Hellier demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser s'il serait possible de suspendre l'élargissement de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie prévu en 2001, afin d'ouvrir une véritable négociation avec les milieux industriels concernés pour mieux les inciter à réduire sensiblement leurs émissions de gaz à effet de serre.