Russie
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des emprunts russes. Le décret n° 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999, vise les modalités de règlement de la dette russe. Les disposititions de ce texte restent floues, en particulier sur la question du montant par titre et de la date retenue pour le versement. En conséquence, elle lui demande de lui préciser les modalités de remboursement des emprunts russes, notamment le calendrier et le montant exact.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000