Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du projet de soins infirmiers (PSI). De nombreux infirmiers et infirmières libéraux dénoncent ce projet, qui prévoit notamment de confier certains actes réalisés à domicile et/ou auprès des personnes âgées (soins d'hygiène, prévention d'escarres, observation, surveillance,...) à des travailleurs sociaux et non plus à des infirmiers. Le PSI, s'il est appliqué, va entraîner entre autres une diminution des revenus des infirmiers et l'absence de prise en charge des actes réalisés par du personnel non médical. Le Gouvernement a pourtant récemment souligné le rôle des infirmières libérales, en estimant qu'une baisse des tarifs pour ces professionnels serait de nature à « compromettre la délivrance des soins infirmiers à domicile, notamment auprès des personnes âgées ou des personnes gravement malades ou dépendantes, posant ainsi un problème de santé publique ». Or, le PSI ne semble pas aller dans ce sens. Par ailleurs, les infirmiers souhaitent pouvoir bénéficier de la retraite à soixante ans, ainsi que de revalorisations tarifaires, argumentant que la rémunération de leurs prestations n'a pas augmenté depuis 1998. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage la réouverture des négociations avec les caisses d'assurances maladie, afin de recevoir le contenu de ce projet.