Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème des transports scolaires de nuit. De nombreux établissements scolaires organisent des voyages culturels, au programme particulièrement chargé. Ces déplacements comportent d'importants trajets effectués de nuit. Or il est avéré que la vigilance des chauffeurs peut être gravement altérée par la conduite de nuit, même en respectant scrupuleusement les périodes de repos prévues par la loi. Dans ces conditions, il apparaît souhaitable d'interdire de tels transports de nuit, en raison des risques trop grands d'accidents qu'ils comportent. On ne peut en effet s'en remettre à l'initiative des proviseurs et enseignants, en espérant qu'ils tiennent compte de ce danger au moment d'arrêter le programme de leurs visites. Une mesure de portée générale paraît seule en mesure de répondre à ce fléau. On pourrait retenir comme heures d'interdiction la « tranche horaire » de 22 heures à 4 heures du matin. L'avis négatif du comité national des transports ne fournit pas un argument décisif pour rejeter toute interdiction. Il ne s'agit que d'un organe consultatif, dont les avis ne lient pas le Gouvernement. Nos voisins ont souvent une réglementation plus exigeante. En Suisse, la circulation de nuit des poids lourds est même interdite. Les accidents mortels de l'été dernier ont encore démontré la légitimité d'une telle mesure. Pour le seul mois de juillet, sept enfants ont été tués sur les routes dans trois accidents causés par le sommeil. Il le remercie donc de l'intérêt qu'il portera à ce dossier et de la vigilance qu'il lui réservera.