Question écrite n° 52316 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la situation des artisans du bâtiment. Le secteur de l'artisanat du bâtiment, secteur à fort potentiel de créations d'emplois, qui contribue au maintien des activités et de la vie sociale sur l'ensemble de notre territoire, de la plus petite commune rurale à la plus grande métropole, souffre aujourd'hui durement de l'augmentation du coût des matériaux dont certains ont progressé de 30 à 40 % depuis le début de l'année 2000. A cela s'ajoutent l'exclusion des artisans du dispositif d'exonération de la vignette automobile ainsi que la limitation des allégements fiscaux aux sociétés alors même que les deux tiers des artisans du bâtiment exercent leur activité en nom propre. Confrontés à d'importantes disparités de traitement, les artisans du bâtiment réclament que des mesures spécifiques soient prises pour leur venir en aide. Très attaché à la préservation et au développement des activités de ce secteur, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'aider les artisans du bâtiment à surmonter les difficultés qu'ils rencontrent.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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