Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des familles au regard du mode de calcul de l'impôt sur le revenu. Compte tenu des dispositions actuellement en vigueur, les familles acquittent un impôt sur le revenu supérieur à celui d'un célibataire disposant d'un revenu proportionnellement identique. Cette situation tient au fait, d'une part, que la décote se calcule sur le montant d'impôt global du foyer fiscal et non sur le montant de l'impôt dû par part. Elle tient, d'autre part, au montant du plafond du quotient familial, dont le niveau trop bas ne permet pas de prendre en compte le coût réel de l'enfant. Dans un souci d'équité fiscale, il serait souhaitable qu'à revenu par part égal, le taux d'imposition soit égal. C'est la raison pour laquelle il y aurait lieu de « familialiser » la décote et d'augmenter le plafond du quotient familial. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à ces propositions dans le cadre de la loi de finances pour 2001.