Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des agents contractuels de La Poste au regard des dispositions du statut général de la fonction publique, de la loi du 2 juillet 1990 et de l'accord du 10 juillet 2000 sur la résorption de la précarité dans la fonction publique. Malgré les textes qui prévoient le recrutement d'agents contractuels dans des conditions et pour des exigences particulières, il semble bien que de nombreux agents contractuels aient été recrutés à toute autre fin que celles prévues par la loi et exercent aujourd'hui les mêmes activités que les personnels fonctionnaires. Par ailleurs, alors qu'un protocole d'accord prévoyant la titularisation de milliers d'agents contractuels a été signé le 10 juillet 2000 afin de résorber la précarité dans la fonction publique, les 80 000 agents contractuels de La Poste sont quant à eux tout simplement exclus de cette démarche. Les syndicats de La Poste revendiquent aujourd'hui que les agents contractuels, qui subissent une disparité salariale importante, des conditions de travail souvent pénibles et des droits réduits en matière de promotion et de déroulement de carrière, puissent eux aussi bénéficier du protocole d'accord du 10 juillet afin d'être intégrés dans la fonction publique. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin d'améliorer la situation des agents contractuels de La Poste et leur permettre d'accéder au statut de la fonction publique.