politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains dysfonctionnements qui sembleraient affecter la Commission nationale d'aide au désendettement des rapatriés (CONAIR). Celle-ci, qui devait initialement avoir lieu en juillet dernier pour examiner une cinquantaine de dossiers, ne s'est finalement pas réunie, faute de textes et de consignes précis régissant cet organisme. Il en résulterait des différends importants d'interprétation entre les délégués des rapatriés et la délégation aux rapatriés elle-même, concernant les cas de désendettement en suspens. Cet état de fait aboutit à une paralysie de l'examen des dossiers des rapatriés, ce qui est bien sûr très préjudiciable pour les intéressés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001