Réponse publiée le 18 décembre 2000

Le plan social étudiant a pour objectif d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Ainsi, l'amélioration du rythme de paiement des bourses d'enseignement supérieur constitue une de ses priorités. Le paiement de la bourse est subordonné à l'inscription de l'étudiant dans l'établissement d'enseignement. Dès que le service gestionnaire des bourses est informé de cette inscription, la procédure de mise en paiement peut être engagée. Dans un souci de réduire les délais, les crédits des bourses sont délégués par le ministre de l'écucation nationale aux recteurs d'académie dès le mois d'août. Une telle opération leur permet ainsi de verser, dès le mois de septembre, les bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants inscrits notamment en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), en sections de techniciens supérieurs (STS) et en instituts universitaires de technologie (IUT). A la rentrée universitaire 2000, le paiement des bourses d'enseignement supérieur est intervenu dès la première quinzaine du mois de septembre. Ainsi, au 30 septembre, 66 800 étudiants avaient déjà perçu une bourse sur critères sociaux et 282 000 au 31 octobre. Sur ce nombre, 111 000 sont titulaires d'une bourse de 5e échelon (la plus élevée) d'un montant annuel de 21 042 francs soit 39,3 % des étudiants aidés. Cet effort se poursuit tout au long du premier trimestre puisque le calendrier des mandatements prévoit généralement des paiements chaque quinzaine. L'an dernier plus de 93 % de boursiers avaient été payés en décembre. Enfin, l'étudiant bénéficiaire d'une bourse est exonéré des droits d'inscription à l'université et de sécurité sociale.