politiques communautaires
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
M. François Colcombet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait que le projet de charte européenne des droits de l'homme, actuellement en discussion au niveau de l'Union européenne, ne fait aucune référence au droit de la nature et de la biodiversité consacré par la convention de Rio de 1992. La présidence française de l'Union européenne serait certainement l'occasion d'engager la réflexion sur une association de ces droits aux droits de l'homme car ils sont désormais partie intégrante de sa survie comme celle de la planète. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le suites envisagées en ce domaine.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 11 mars 2002