harkis
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le dispositif qui régit la rente viagère allouée aux anciens supplétifs (art. 47 de la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999, décret 2000-359 du 26 avril 2000). Cette rente d'un montant de 9 000 francs, soumise à une condition de ressources, exclut des bénéficiaires potentiels les veuves dont beaucoup, faut-il le rappeler, sont à la tête de familles nombreuses et, pour reprendre les mots de la présidente départementale de l'Association des rapatriés l'Algérie, « elles n'ont pas eu la vie facile ». Il se fait l'écho de la vive émotion que suscite parmi la communauté des rapatriés cette mesure d'exception, incomprise, qui suscite beaucoup d'émotion et lui demande quelle réponse il entend y apporter.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001