Question écrite n° 52346 :
entreprises d'insertion

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la fonction des entreprises d'insertion et, en particulier, sur les difficultés de celles qui ont, en interne, un service d'accompagnement social. L'entreprise Alter en Lozère a opté pour un tel système et est, dans ce cadre, conventionnée par la DASS départementale de Lozère et par le conseil général. A l'heure actuelle, il existe des craintes de voir supprimer les financements européens qui participent pour moitié à leur subvention. Il lui demande donc quelles mesures elle préconise pour que les entreprises d'insertion puissent être subventionnées de façon pérenne et ainsi pouvoir continuer la tâche que l'Etat leur a confiée. En outre, il souhaite savoir si le Gouvernement n'envisage pas de présenter un projet de loi pour la création d'un statut pour un accompagnement social professionnalisé en interne dans les entreprises d'insertion.

Question clôturée le 1er octobre 2001
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 16 octobre 2000

Date de clôture : 1er octobre 2001
Fin de mandat

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