Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement du service public de la justice durant la période estivale. En effet, dans un département touristique comme la Charente-Maritime, les effectifs des forces de l'ordre (police et gendarmerie) sont renforcés en été. Grâce au travail de ces fonctionnaires et militaires, le nombre de procédures devant la justice s'accroît et entraîne, par exemple, la nécessité de comparutions immédiates. Or, durant cette même période, les effectifs du ministère de la justice (tribunaux et parquet) sont largement réduits par les congés annuels. Il en résulte que des procédures entamées sur le terrain peuvent se trouver brutalement et définitivement interrompues, ce qui est évidemment très mal ressenti par la population. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre, afin de mieux répondre aux légitimes attentes des justiciables durant la période estivale, notamment dans les zones de grande fréquentation touristique.