Côte d'Ivoire
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves implications de l'élection présidentielle prévue le 22 octobre 2000 en Côte-d'Ivoire. L'annonce de l'inéligibilité de 14 candidats déclarés, dont Alassane Ouattara, ancien Premier ministre, peut devenir, si la communauté internationale n'intervient pas de tout son poids, la source d'affrontements politiques et ethniques entraînant une grave crise régionale. La Côte-d'Ivoire est au bord de l'explosion. Les droits de l'homme y sont violés de façon persistante. Des membres et des sympathisants des partis de l'opposition, des militants des droits de l'homme, des étudiants ont été harcelés et attaqués, arrêtés et emprisonnés. Dans les prisons la torture et les mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre sont la routine. Dans ce contexte, la position de la France doit être claire. Nous ne devons pas laisser au nom de l'ivoirité, tranformer la Côte-d'Ivoire en un nouveau Rwanda, en une nouvelle Sierra Léone, en un nouveau Liberia. A l'heure où les événements récents dans les deux Congos ou au Tchad montrent l'urgente nécessité de revoir les fondements de la politique africaine de la France, il ne serait pas judicieux de s'obstiner à soutenir, une fois de plus dans cette région, un régime militaire déconsidéré sur le plan des droits de l'homme. Il lui demande en conséquence que le Gouvernement français ne débloque pas, dans les conditions actuelles, les fonds destinés à la Côte-d'Ivoire pour la préparation de ce qui apparaît comme une mascarade électorale. Il lui demande de faire pression avec l'Union européenne pour que les élections déjà gravement entachées d'irrégularité soient reportées de manière à ce que l'ensemble des candidats puissent se présenter dans des conditions d'égalité à l'élection présidentielle. Il demande également au Gouvernement français de déclarer qu'il refusera de reconnaître un président élu en ayant recours à la fraude électorale, aux intimidations, à de graves atteintes aux droits de la personne humaine et à la xénophobie.
Réponse publiée le 27 novembre 2000
Le général Guei qui avait tenté un coup d'Etat électoral au lendemain des élections présidentielles du 22 octobre, a été chassé du pouvoir, le 24 octobre, par la pression de la rue M. Laurent Gbagbo, président du Front populaire ivoirien (FPI) a été investi, le 26 octobre, à la présidence de la République, sur la base des résultats proclamés par la commission nationale électorale. Le nouveau chef de l'Etat s'est engagé à restaurer la paix sociale, gravement mise à mal par les affrontements xénophobes, et à organiser, le 10 décembre prochain, des élections législatives ouvertes à toutes les formations politiques. La France avait été le premier pays à condamner le coup d'Etat du 24 décembre 1999 et à geler une partie de sa coopération bilatérale civile et militaire, avec le souci de ne pas sanctionner durablement la population civile. Elle a mené ses partenaires européens à mettre en oeuvre les consultations prévues par l'artocle 366 bis de la convention de Lomé. Elle n'a cessé de réclamer le retour à l'ordre constitutionnel et de s'inquiéter aupès du général Guei des intimidations à l'encontre de la presse et des atteintes répétées au respect des droits fondamentaux. A la suite de la décision de la cour suprême rendue le 6 octobre, écartant 14 candidatures déclarées, la France s'est exprimée, la première, pour regretter que cette décision, qui s'appuyait sur les dispositions de la constitution, limite le choix des électeurs et soit dommageable à l'expression de la démocratie. Après avoir condamné le coup de force électoral du général Guei, le 24 octobre, la France a pris acte des résultats des présidentielels et de l'élection de M. Gbagbo. Tout au long de cette crise, elle s'en est tenue aux principes qui fondent aujourd'hui sa politique africaine. Sans s'immiscer dans le débat qui va s'ouvrir entre Ivoiriens sur les grandes options politiques, la France souhaite que toute la lumière soit faite sur les massacres qui ont accompagné les affrontements ethniques. Elle estime que c'est seulement après la tenue d'élections législatives incontestables et vérifiées, que les nouvelles autorités ivoiriennes pourront restaurer la cohésion sociale et améliorer la situation économique et financière. Les partenaires européens suivent la France dans cette approche.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 27 novembre 2000