Question écrite n° 52377 :
Air France

11e Législature

Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation dans laquelle se trouvent actuellement les salariés de la société Sodetair, filiale à cent pour cent d'Air France. La vente envisagée par Air France de cette unité transitaire de transport de marchandises à une société suisse semble se faire sans que les salariés de Sodetair ne sachent quel avenir leur sera réservé, notamment du point de vue statutaire. Il s'étonne, d'une part, qu'Air France cède ainsi une part de son activité fret après avoir réalisé d'importants investissements dans les infrastructures aéroportuaires et, d'autre part, que les salariés risquent de perdre le statut Air France sous lequel ils ont été embauchés. En conséquence, il lui demande de lui faire part des mesures envisagées pour assurer l'avenir des salariés de Sodetair concernés par la cession de leur société.

Réponse publiée le 5 février 2001

Implantée sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, la société Sodetair, dont le capital est intégralement détenu par Air France, exerce une activité de transitaire, de commissaire en douane et de commisaire de transport. La création de la société Sodetair en 1968 répondait à la volonté d'Air France de prendre pied sur le marché du fret alors dominé par les transitaires. Cette filiale a dorénavant pour Air France une importance moins stratégique. La compagnie travaille désormais avec les principaux transitaires qui, étant maintenant attentifs à offrir un service « porte à porte », sont plus proches à la fois des compagnies aériennes et de leurs clients. Par ailleurs, l'industrie de fret a connu un vaste mouvement de concentration. La Sodetair qui, à l'origine, était d'une taille comparable à ses concurrents, n'apparaît plus compétitive avec des groupes qui exercent leur activité à l'échelle mondiale. Air France souhaite donc se désengager de cette activité et a recherché un repreneur. A cet effet, elle a pris contact avec la société suisse Kühne et Nagel (K & N), quatrième transitaire mondial, qui travaille avec Air France Cargo. La totalité du capital serait ainsi rachetée par K & N, qui conserverait les effectifs de l'activité de transitaire, soit vingt-cinq personnes, et les autres salariés, au nombre d'une centaine, seraient intégrés à Air France. Le conflit social qui a pris fin le 31 octobre dernier portait sur les garanties données aux personnels de la Sodetair repris par le repreneur. Il est prévu qu'Air France, dans le délai de deux ans à compter de la date de la cession, accorde aux salariés dont le contrat de travail sera transféré à K & N, d'une part, une priorité d'embauche dans la mesure des besoins de la compagnie et de l'aptitude de l'intéressé à tenir le poste disponible, d'autre part, une proposition d'emploi en cas de suppression du poste par le repreneur. Le transfert du contrat de travail est assorti de garanties complémentaires en matière de rémunération et d'avantages annexes. Ainsi, le dispositif de reclassement interne au groupe Air France et les mesures d'accompagnement du transfert des salariés à l'entreprise K & N sont de nature à préserver les emplois concernés par cette cession.

Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001

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