reconduite aux frontières
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence des associations à caractère humanitaire dans les centres de rétention. Actuellement, seule autorisée à se rendre dans ces lieux qui accueillent les clandestins en instance d'éloignement, la Cimade devrait bientôt s'en voir interdire l'accès, un décret semble-t-il en préparation en précise les modalités. Depuis 1984, cette association assure une mission d'accompagnement social et juridique. Le recours à une ONG, selon les termes du décret, devient optionnel. Ce décret apparaît à bon nombre d'acteurs des droits de l'homme comme une régression et risque de favoriser un fonctionnement moins transparent. C'est pourquoi il lui demande de préciser ses intentions quant au contenu de ce projet de décret.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000