Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Albertini demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer le calendrier de ratification par la France de la Convention 163 et de la Recommandation 173 du Bureau international du travail sur le bien-être des marins, de la Convention 166 sur le rapatriement des marins ainsi que de la Convention internationale de 1993 sur les créances maritimes. L'objet principal de ces conventions est d'assurer une meilleure sécurité aux gens de mer et de lutter contre l'exploitation parfois scandaleuse d'une main-d'oeuvre « au rabais ». On connaît les conséquences parfois dramatiques de cette situation, tant sur le plan humain qu'en termes de naufrages s'apparentant à des catastrophes de grande ampleur. Il apparaît donc souhaitable que la France, soucieuse de protéger les droits des gens de mer et, au-delà, de défendre l'environnement maritime trop souvent malmené, décide de procéder rapidement à la ratification de ces conventions.