politique fiscale
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des artisans et des petites entreprises qui se considèrent comme les grands oubliés de la réforme fiscale. En effet, aucune disposition n'a été retenue en faveur des entreprises individuelles. Or, pour leur permettre de se développer et d'embaucher il serait nécessaire d'alléger la pression fiscale excessive qui tend plutôt à freiner l'activité économique et la création d'emplois. En conséquence, il lui demande si la prochaine loi de finances ne pourrait pas prendre en compte les revendications de l'artisanat et des petites entreprises.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001