Question écrite n° 52395 :
engrais

11e Législature

Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Le programme gouvernemental d'actions en faveur de la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, finalisé le 1er août dernier, prévoit des actions nationales et des actions à conduire dans le cadre des groupes régionaux à la demande des préfets, en général par les services de la protection des végétaux. Pour autant, les chambres d'agriculture, qui sont membres des groupes régionaux « phytosanitaires », ne semblent faire l'objet d'aucune disposition visant à mieux les associer à ce programme d'actions, compte tenu de leur statut d'établissement public et de leur rôle de coordination des programmes de développement. M. Pierre Hellier souhaite rappeler à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'expérience acquise par les chambres d'agriculture, notamment à travers l'opération Phyto-mieux et lui demande donc de bien vouloir préciser si des mesures peuvent être envisagées pour marquer davantage, dans le plan proposé, le rôle de développement assuré par la profession et coordonné par les chambres d'agriculture.

Données clés

Auteur : M. Pierre Hellier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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