Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la prolongation d'un an des contrats de plan Etat-région pour les organismes bénéficiant de subventions de fonctionnement pour des postes de soutien aux productions ou à la recherche dans le secteur agricole. En effet si l'étalement des contrats pour les investissements ne pose pas de problèmes majeurs et permet souvent d'adapter le rythme des investissements aux capacités de financement des régions et de l'Etat, faute de moyens budgétaires supplémentaires les subventions intervenant en fonctionnement risquent de subir une rupture où une baisse préjudiciable. C'est ainsi par exemple que la station d'expérimentation nucicole Rhône-Alpes pourrait être victime de l'absence ou de la diminution de financements Oniflhor en 1999. Il souhaite donc connaître les dispositions que le gouvernement compte prendre dans des cas de ce type éventuellement par des avenants au contrat de plan pour assurer la période transitoire entre le XIe et le XIIe plan.