Réponse publiée le 25 décembre 2000

Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont été alertés par les apiculteurs en octobre 1997 de leurs problèmes. Dans un premier temps des mesures restrictives visant le Gaucho (préparation insecticide à base d'imidaclopride) ont permis la mise en place d'études en 1998. Ces différentes études, suivies des avis et propositions, émis par les commissions compétentes avaient conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du « Gaucho » par l'usage « traitement de semences de tournesol » en janvier-février 1999. Cette décision était assortie de la mise en oeuvre d'autres études et d'une enquête épidémiologique. Tous ces résultats ont été transmis à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole qui, lors de sa séance d'octobre 2000, a souhaité : obtenir des précisions relatives aux conditions et protocoles de mise en oeuvre des études ainsi qu'aux données brutes de celles-ci ; auditionner les responsables de ces études en novembre ; auditionner les apiculteurs en décembre. La commission pourra alors valablement élaborer son avis qui sera transmis au comité d'homologation des produits antiparasitaires. Ce dernier fera les propositions qui lui paraîtront les mieux adaptées. C'est donc à l'issue de cette procédure qu'il sera possible de décider des mesures les plus appropriées.