Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de l'exonération de cotisations sociales pour emplois à domicile. Les personnes âgées dépendantes, à domicile, bénéficient d'une exonération de charges sur les emplois à domicile. Or, dès lors qu'elles ne peuvent plus se maintenir à domicile, elles se voient privées de cette exonération de cotisations sociales, alors qu'elles ont précisément le plus besoin de soins et d'aides à domicile, mais qu'elles ne sont plus en mesure d'être elles-mêmes « employeurs » et qu'elles sont obligées de séjourner en maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes (MAPAD). Elle lui demande dans quelle mesure, afin de maintenir l'exonération de cotisations sociales pour les personnes âgées ne pouvant plus rester à domicile, il pourrait être envisagé d'instaurer un crédit de charges sociales des frais de séjour en MAPAD. Cette disposition aurait également des incidences positives en termes de développement des emplois de proximité.