Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le régime de fiscalité appliqué aux personnes âgées dépendantes concernant les emplois à domicile. Les personnes âgées se voient en effet privées de la réduction d'impôt pour emplois à domicile, dès lors que leur état de dépendance nécessite un plus grand recours à des aides, mais qu'elles ne peuvent plus rester à leur propre domicile et qu'elles ne sont plus en mesure d'être elles-mêmes employeurs. A domicile, en effet, ces personnes peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % du montant des dépenses supportées pour emplois à domicile, le plafond de ces dépenses étant de 90 000 francs. Dès lors qu'elles sont obligées de rentrer en MAPAD, cette réduction possible d'impôt disparaît ou est divisée par 12. Elle lui demande donc dans quelle mesure il pourrait être envisagé d'instaurer un crédit d'impôt sur les frais de séjour en MAPAD, ce qui serait également propice à la création de nouveaux emplois de proximité.