Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de certains malades soignés avec des médicaments hors AMM. La convention médicale nationale du 31 mars 1997 a prévu de ne plus leur accorder de droit à remboursement. Or certains patients, atteints de maladies chroniques rares, sont traités par l'intermédiaire de ce type de médicaments. C'est notamment le cas des malades atteints de polyarthrite rhumatoïde ne supportant pas les traitements à la cortisone. Ils se voient donc prescrire des médicaments anticancéreux hors AMM, qui par conséquent ne sont pas remboursés. Cette situation que l'on peut retrouver dans d'autres hypothèses ne permet pas aux plus démunis de se soigner dans les meilleures conditions. L'instauration de prises en charge complémentaires accordées au cas par cas serait peut-être un moyen de pallier cette difficulté. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les dispositions susceptibles d'améliorer l'accès aux soins de ces personnes.