taux
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'iniquité que représente l'application d'une TVA à 19,6 % sur la restauration dite traditionnelle. Il lui rappelle que le président de l'Assemblée nationale se déclarait favorable à la réduction de ce taux, mais que le ministre semble avoir oublié cet engagement que les professionnels, eux, n'ont pas oublié. Ce secteur est porteur en matière d'emploi, et le coût de cet allègement serait compensé par les emplois créés. C'est le tissu économique de la France, mais aussi son tissu social qui risquent de disparaître. Il lui demande donc de proposer cet allègement lors de la prochaine loi de finances, puisqu'il ne l'a pas fait lors des réductions d'impôts précédentes.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001